MENTIONS LÉGALES
Version en vigueur au 01/06/2026
- Informations relatives à l’éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.conforino.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
CONFORINO
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1000 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 910942267 .
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29910942267
Siège social :
8 RUE YVES FARGES, 95100 ARGENTEUIL
Téléphone :
09 72 12 32 36
Adresse électronique :
Le directeur de la publication est : Salah Talha
agissant en qualité de représentant légal de la société CONFORINO.
- Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, produits, prestations, solutions et services proposés par CONFORINO ainsi que de permettre aux utilisateurs de solliciter des informations, devis ou prestations auprès de la société.
Les informations figurant sur le Site sont communiquées à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire.
CONFORINO se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie du contenu du Site sans préavis.
- Accès au site
CONFORINO met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des raisons :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de sécurité ;
- d’amélioration technique ;
- ou en cas de force majeure.
CONFORINO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
- Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment :
- textes ;
- contenus rédactionnels ;
- photographies ;
- illustrations ;
- chartes graphiques ;
- logos ;
- marques ;
- vidéos ;
- éléments visuels ;
- bases de données ;
- codes sources ;
- développements techniques ;
- architecture et structure du Site ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Ils demeurent la propriété exclusive de CONFORINO ou des titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à l’engagement de poursuites civiles, commerciales ou pénales.
- Fiabilité des informations
CONFORINO apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des contenus diffusés.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations accessibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
- Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, CONFORINO ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects ;
- des pertes d’exploitation ;
- des pertes de chiffre d’affaires ;
- des pertes de clientèle ;
- des pertes de données ;
- des préjudices immatériels ;
- des dysfonctionnements des réseaux de télécommunications ;
- des interruptions de service ;
- des actes frauduleux commis par des tiers.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français.
- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis exclusivement à titre de commodité.
CONFORINO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- de leurs pratiques commerciales ;
- ou des conséquences de leur utilisation.
- Protection des données personnelles
CONFORINO s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les traitements réalisés poursuivent notamment les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact ;
- gestion des demandes de devis ;
- exécution des prestations ;
- gestion de la relation client ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
Toute personne concernée dispose notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit de limitation ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à :
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CONFORINO.
Après démarche préalable écrite auprès de la société et en l’absence de solution amiable, le consommateur pourra saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
- Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la réglementation européenne applicable aux contrats conclus en ligne, le consommateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
- Loyauté de l’information commerciale
CONFORINO veille à ce que l’ensemble des informations diffusées auprès du public respecte les principes de loyauté, de transparence et de sincérité prévus par le Code de la consommation.
Toute référence à une qualification, certification, agrément, partenariat ou compétence professionnelle repose exclusivement sur des éléments objectivement vérifiables et effectivement détenus par la société.
- Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
15. Utilisation des cookies :Le présent site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site (via des outils comme Google Analytics).
Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : Assurent le fonctionnement optimal du site.
- Cookies analytiques : Collectent des données anonymes sur la navigation pour optimiser les performances.
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les configurer. Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et l’utilisation des cookies, contactez-nous.
