MENTIONS LÉGALES
Version applicable à compter du 11 août 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.conforino.fr est édité par :
CONFOR’INO
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
RCS Pontoise : 910 942 267
SIRET : 910 942 267 00014
TVA intracommunautaire : FR29910942267
Siège social :
8 rue Yves Farges
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 09 72 12 32 36
Adresse électronique : contact@conforino.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Salah TALHA, gérant de CONFOR’INO.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 depuis la France
ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
4. Objet du site
Le site conforino.fr a pour objet de présenter CONFOR’INO ainsi que les services et prestations proposés par l’entreprise, notamment dans les domaines :
de la rénovation intérieure ;
de la rénovation et de l’aménagement de salles de bain ;
de la plomberie et des installations sanitaires ;
du remplacement d’une baignoire par une douche ;
de l’adaptation du logement au vieillissement, à la perte d’autonomie ou au handicap ;
et, plus généralement, des travaux d’amélioration de l’habitat relevant des activités de CONFOR’INO.
Les informations présentées sur le site ont pour objet d’informer les visiteurs sur l’activité et les prestations de CONFOR’INO.
Elles peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
Seuls les devis acceptés, contrats signés, avenants et autres documents contractuels régulièrement conclus entre CONFOR’INO et ses clients déterminent les engagements respectifs des parties.
5. Informations destinées aux consommateurs
CONFOR’INO veille à fournir aux consommateurs, avant la conclusion d’un contrat, les informations requises par la réglementation applicable concernant notamment :
les caractéristiques essentielles des prestations proposées ;
leur prix ;
les modalités de paiement ;
les délais prévisionnels d’exécution ;
les garanties applicables ;
le droit de rétractation lorsqu’il existe ;
les modalités de réclamation ;
la médiation de la consommation.
Les informations détaillées concernant les droits des consommateurs sont disponibles sur la page Protection du consommateur du site.
6. Prospection et appels téléphoniques
À compter du 11 août 2026, CONFOR’INO applique les dispositions du Code de la consommation relatives au consentement préalable à la prospection commerciale par voie téléphonique.
Un numéro de téléphone communiqué dans le cadre d’une demande de renseignements, de devis ou de rappel n’est pas automatiquement utilisé à des fins de campagnes générales de prospection commerciale.
CONFOR’INO ne réalise pas de prospection téléphonique non sollicitée pour ses prestations relatives à l’adaptation du logement au vieillissement, à la perte d’autonomie ou au handicap.
Lorsqu’une personne demande elle-même à être rappelée au sujet d’un projet, CONFOR’INO peut répondre à cette demande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
CONFOR’INO peut également contacter ses clients lorsque l’appel est directement lié à l’exécution d’un contrat en cours, dans les conditions autorisées par la loi.
Les modalités détaillées concernant les appels téléphoniques, les demandes de rappel et l’opposition à la prospection figurent sur la page Protection du consommateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à CONFOR’INO.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès de CONFOR’INO au moyen d’une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation dont relève CONFOR’INO est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Les modalités détaillées de réclamation et de médiation sont également présentées sur la page Protection du consommateur et dans les conditions contractuelles de CONFOR’INO.
8. Assurances professionnelles
Dans le cadre de ses activités, CONFOR’INO dispose des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de ses prestations.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale
Assureur : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Adresse : 2 avenue de Châteaudun – 41013 Blois
Téléphone : 09 69 365 500
Couverture géographique : France métropolitaine
Les attestations d’assurance en cours de validité peuvent être communiquées au client sur demande.
Les garanties applicables à un chantier sont celles correspondant aux activités effectivement garanties par le contrat d’assurance en vigueur à la date des travaux.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu accessible sur le site conforino.fr, notamment les textes, photographies, réalisations, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, vidéos et contenus techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété de CONFOR’INO ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
10. Disponibilité et fonctionnement du site
CONFOR’INO met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’un problème de réseau ou d’hébergement ;
d’une opération nécessaire à la sécurité du site ;
ou de toute circonstance indépendante de la volonté de CONFOR’INO.
CONFOR’INO ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
11. Exactitude des informations
CONFOR’INO s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les caractéristiques des équipements, disponibilités, réglementations, aides, conditions techniques ou prestations proposées.
Lorsqu’une information figurant sur le site diffère d’une disposition figurant dans un devis, un contrat ou un avenant accepté par les parties, le document contractuel applicable prévaut dans les limites autorisées par la réglementation.
12. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services permettant d’accéder à des sites ou contenus édités par des tiers.
CONFOR’INO n’exerce pas de contrôle sur les contenus, politiques ou services proposés par ces tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Certains services externes, notamment ceux proposés par Google, peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils impliquent le dépôt de cookies, l’utilisation de traceurs ou la transmission de données.
Les informations détaillées à ce sujet figurent dans la Politique de confidentialité de CONFOR’INO.
13. Protection des données personnelles
CONFOR’INO traite les données personnelles des visiteurs, prospects et clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
La Politique de confidentialité du site décrit notamment :
les données susceptibles d’être collectées ;
les finalités des traitements ;
leurs bases légales ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
l’utilisation des services externes ;
les éventuels transferts internationaux ;
les droits des personnes ;
les modalités permettant d’exercer ces droits.
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des services de mesure d’audience ou des services externes.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires.
Il peut modifier ses choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies, les services concernés et leur utilisation figurent dans la Politique de confidentialité et dans le gestionnaire de cookies du site.
15. Transparence des informations commerciales
CONFOR’INO veille à fournir une information claire, loyale et sincère sur son activité et ses prestations.
Toute référence sur le site à une qualification, une assurance, une certification, un partenariat, une garantie, une compétence particulière ou toute autre qualité professionnelle repose sur des éléments effectivement détenus ou applicables à CONFOR’INO.
Les éventuelles conditions particulières, limitations ou périodes de validité associées à une offre ou à un avantage sont précisées lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne information du consommateur.
16. Documents complémentaires
Pour une information complète sur les droits des utilisateurs, consommateurs et clients ainsi que sur les engagements de CONFOR’INO, peuvent également être consultés :
les Conditions générales de prix et d’exécution des travaux ;
la page Protection du consommateur ;
la Politique de confidentialité ;
la page Contact.
17. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.