POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version applicable à compter du 11 août 2026
La présente politique explique comment CONFOR’INO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site conforino.fr, des personnes demandant un devis et de ses clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CONFOR’INO
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
RCS Pontoise : 910 942 267
SIRET : 910 942 267 00014
TVA intracommunautaire : FR29910942267
Adresse :
8 rue Yves Farges
95100 Argenteuil
Téléphone : 09 72 12 32 36
Adresse électronique : contact@conforino.fr
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à contact@conforino.fr.
2. Activité et champ d’application
CONFOR’INO exerce son activité en France.
Le site conforino.fr a pour objet de présenter l’entreprise et ses services, notamment :
la rénovation de salles de bain ;
l’installation et le remplacement d’équipements sanitaires ;
le remplacement d’une baignoire par une douche ;
l’adaptation de salles de bain et de logements aux personnes à mobilité réduite, au vieillissement ou au handicap.
La présente politique s’applique notamment :
à la consultation du site ;
à l’utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis ;
aux échanges par téléphone ou courrier électronique ;
à l’établissement et au suivi des devis ;
à l’exécution des prestations commandées.
3. Principes appliqués par CONFOR’INO
CONFOR’INO s’engage à :
collecter uniquement les données nécessaires ;
utiliser les données pour des finalités précises et légitimes ;
limiter leur durée de conservation ;
ne pas vendre ni louer les données personnelles ;
ne pas transmettre les données à des partenaires à des fins de prospection commerciale ;
limiter l’accès aux personnes et prestataires autorisés ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Les coordonnées renseignées dans le formulaire de devis ne sont pas automatiquement ajoutées à une liste de prospection commerciale.
4. Données collectées
4.1 Formulaire de contact et de devis
Le formulaire peut recueillir :
le nom ou le nom de l’entreprise ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique ;
le type de projet ;
la description du projet ;
la confirmation de la demande expresse de rappel ;
la date et l’heure de l’envoi ;
la page d’origine ;
la version du formulaire utilisée ;
l’adresse IP et les données techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, CONFOR’INO ne pourra pas traiter correctement la demande ou rappeler la personne.
4.2 Données relatives au projet
Dans le cadre de l’étude du projet, CONFOR’INO peut également traiter :
l’adresse du chantier ;
les dimensions et caractéristiques techniques des lieux ;
les photographies ou plans transmis ;
les disponibilités pour une visite ;
les échanges relatifs au projet ;
les informations nécessaires à l’établissement du devis.
4.3 Données relatives aux clients
Lorsqu’un devis est accepté, CONFOR’INO peut traiter :
les devis, contrats et commandes ;
les coordonnées du client ;
les rendez-vous et comptes rendus de visite ;
les données nécessaires à l’exécution des travaux ;
les factures et informations relatives aux règlements ;
les garanties, réclamations et demandes d’intervention ;
l’historique des échanges.
4.4 Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, les données suivantes peuvent être traitées :
l’adresse IP ;
la date et l’heure de connexion ;
le type de navigateur et d’appareil ;
le système d’exploitation ;
les pages consultées ;
la provenance de la visite ;
les interactions avec le site ;
les journaux techniques et de sécurité ;
les choix enregistrés dans le gestionnaire de cookies.
5. Données médicales et données sensibles
Le formulaire de CONFOR’INO n’a pas pour objet de recueillir un diagnostic, un compte rendu médical ou des informations médicales détaillées.
La sélection d’un projet d’adaptation PMR sert uniquement à déterminer la nature des travaux demandés. Elle n’est pas utilisée pour établir un diagnostic ou évaluer l’état de santé de la personne.
Il est demandé aux utilisateurs de ne transmettre aucune donnée médicale détaillée dans le champ de description du projet.
Lorsqu’une donnée médicale non nécessaire est communiquée spontanément, CONFOR’INO la supprime ou la masque dès qu’elle est identifiée.
Si le traitement d’une donnée sensible devenait indispensable, la personne concernée recevrait préalablement une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, son consentement explicite serait recueilli.
6. Finalités et bases légales
6.1 Répondre aux demandes et établir un devis
Les données sont utilisées pour :
répondre à une demande de renseignement ;
rappeler la personne qui en fait la demande ;
étudier le projet ;
organiser une visite technique ;
établir et transmettre un devis.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
6.2 Exécuter les prestations commandées
Les données sont utilisées pour :
organiser les rendez-vous et le chantier ;
réaliser les prestations ;
communiquer avec le client ;
assurer le suivi des travaux ;
gérer les garanties et réclamations.
Base légale : exécution du contrat.
6.3 Respecter les obligations légales
Les données sont utilisées pour :
établir les factures ;
assurer la tenue de la comptabilité ;
respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires ;
répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
Base légale : respect d’une obligation légale.
6.4 Sécuriser le site et défendre les droits de CONFOR’INO
Les données techniques peuvent être utilisées pour :
protéger le site et les formulaires ;
prévenir les utilisations frauduleuses ;
détecter les incidents de sécurité ;
conserver les éléments nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Base légale : intérêt légitime de CONFOR’INO à protéger son activité, ses systèmes et ses droits.
6.5 Utiliser les services Google
Google Analytics, Google Ads, Google Maps, YouTube et Google reCAPTCHA ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils impliquent l’utilisation de cookies, de traceurs ou l’envoi de données à Google.
Base légale : consentement.
L’utilisateur peut refuser ces services sans perdre l’accès aux informations essentielles du site ou au formulaire de contact.
7. Demandes de rappel et appels téléphoniques
L’envoi du formulaire constitue uniquement une demande de contact concernant le projet décrit.
Il ne constitue pas un consentement à recevoir d’autres campagnes commerciales par téléphone.
CONFOR’INO n’utilise pas le numéro renseigné dans le formulaire pour inscrire automatiquement la personne dans une campagne générale de prospection.
7.1 Adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
La prospection commerciale téléphonique portant sur des prestations, des équipements ou des travaux destinés à l’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap est interdite, sauf lorsqu’elle est directement liée à l’exécution d’un contrat en cours.
CONFOR’INO peut toutefois rappeler une personne qui a elle-même demandé des informations ou un devis lorsque les conditions suivantes sont respectées :
la réalité de la demande peut être justifiée ;
le rappel est effectué dans les cinq jours ouvrables suivant la demande ;
l’appel porte uniquement sur les biens, services ou travaux demandés.
CONFOR’INO conserve sous format numérique pendant trois ans :
la date et l’heure de la demande ;
le numéro de téléphone ;
le projet sélectionné ;
le message transmis ;
la version du formulaire ;
la preuve de la demande expresse de rappel ;
la date, l’objet et le résultat du rappel.
7.2 Contrat en cours
CONFOR’INO peut contacter un client lorsque l’appel est directement lié à l’exécution d’un contrat en cours.
Cela peut notamment concerner :
la préparation ou l’organisation du chantier ;
la confirmation d’un rendez-vous ;
une information nécessaire à l’exécution des travaux ;
le suivi de la prestation ;
une intervention relevant de la garantie ;
une prestation complémentaire directement liée au contrat en cours.
7.3 Opposition à un appel
Lorsqu’une personne indique qu’elle ne souhaite pas poursuivre un appel ou recevoir un nouvel appel, CONFOR’INO met fin à l’échange et enregistre cette opposition afin de la respecter.
8. Cookies et services externes
8.1 Cookies nécessaires
Le site utilise des cookies ou dispositifs techniques nécessaires pour :
assurer son fonctionnement ;
sécuriser les formulaires ;
prévenir les soumissions automatisées ;
enregistrer les préférences relatives aux cookies ;
maintenir la sécurité et la stabilité du site.
Ces dispositifs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
8.2 Google Analytics
Google Analytics permet à CONFOR’INO de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.
Selon son paramétrage, ce service peut traiter notamment :
l’adresse IP ;
des identifiants de cookies ou d’appareil ;
les pages consultées ;
la durée et le parcours de navigation ;
le type d’appareil et de navigateur ;
la localisation approximative ;
les interactions avec le site.
Google Analytics est bloqué tant que l’utilisateur n’a pas accepté les cookies de mesure d’audience.
8.3 Google Ads
Google Ads peut être utilisé pour :
mesurer les résultats des campagnes publicitaires ;
identifier les visites ou demandes provenant d’une annonce ;
mesurer les conversions ;
réaliser des opérations de publicité personnalisée ou de remarketing lorsqu’elles sont activées.
Les balises Google Ads et les fonctions publicitaires ne sont activées qu’après le consentement de l’utilisateur.
8.4 Google Maps
Google Maps peut être utilisé pour afficher la localisation de CONFOR’INO.
La carte n’est pas chargée avant le consentement de l’utilisateur. Avant ce choix, un emplacement neutre est affiché.
Lorsque la carte est activée, Google peut recevoir des informations techniques telles que l’adresse IP, la page consultée, les caractéristiques du navigateur et les interactions avec la carte.
8.5 YouTube
Le site peut intégrer des vidéos hébergées sur YouTube.
Les vidéos ne sont pas chargées avant le consentement de l’utilisateur. Un aperçu neutre ou un bouton d’activation est affiché avant ce choix.
Lorsque la vidéo est activée, Google et YouTube peuvent recevoir des informations relatives à l’appareil, à la page consultée et à l’utilisation de la vidéo.
8.6 Google reCAPTCHA
Google reCAPTCHA peut être utilisé pour protéger le formulaire contre les robots, les messages indésirables et les tentatives frauduleuses.
reCAPTCHA n’est activé qu’après le consentement de l’utilisateur.
En cas de refus, une méthode de protection anti-spam ne transmettant pas les données à Google permet de continuer à utiliser le formulaire.
Lorsque reCAPTCHA est activé, Google peut traiter notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, à l’appareil, à la navigation et aux interactions avec le site.
8.7 Gestion du consentement
Lors de la première visite, le bandeau permet :
d’accepter tous les cookies ;
de refuser tous les cookies non nécessaires ;
de choisir séparément les catégories autorisées.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Les cookies non nécessaires ne sont pas déposés avant le choix de l’utilisateur.
Le consentement peut être retiré à tout moment à l’aide du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant six mois, sauf modification importante des services nécessitant un nouveau choix plus tôt.
La liste détaillée et actualisée des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation est disponible dans le gestionnaire de cookies du site.
9. Destinataires des données
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :
aux dirigeants et collaborateurs habilités de CONFOR’INO ;
à OVHcloud, pour l’hébergement du site, de la base de données et, selon l’offre souscrite, de la messagerie ;
aux prestataires chargés de la maintenance, de la sauvegarde et de la sécurité du site ;
à Google Ireland Limited et aux entités Google concernées lorsque l’utilisateur accepte Google Analytics, Google Ads, Google Maps, YouTube ou reCAPTCHA ;
aux artisans, sous-traitants ou professionnels participant à l’exécution du chantier, uniquement lorsque cela est nécessaire ;
à l’expert-comptable, à l’assureur, aux conseils juridiques et aux établissements bancaires ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Les prestataires agissant pour le compte de CONFOR’INO ne peuvent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées.
CONFOR’INO ne vend ni ne loue les données personnelles.
10. Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé par OVHcloud.
CONFOR’INO exerce son activité commerciale en France. Cette zone d’activité est distincte du lieu dans lequel certains prestataires techniques peuvent traiter les données.
L’utilisation des services Google peut entraîner un traitement ou un transfert de certaines données en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.
Lorsque ces transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation, notamment :
une décision d’adéquation applicable au destinataire concerné ;
le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les organismes certifiés ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
ou toute autre garantie juridiquement reconnue.
Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@conforino.fr.
11. Durées de conservation
Demandes de contact et devis non acceptés
Les demandes de contact, les devis non acceptés et les échanges correspondants sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne.
Preuves des demandes de rappel PMR
Les justificatifs des demandes de rappel relatives à l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap sont conservés pendant trois ans à compter de la demande.
Clients et contrats
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Les devis acceptés, contrats, correspondances commerciales et preuves nécessaires peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, sauf durée légale différente ou contentieux en cours.
Documents comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans.
Oppositions
Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition à la prospection sont conservées pendant au moins trois ans. Elles ne sont utilisées que pour éviter une nouvelle sollicitation non souhaitée.
Journaux techniques
Les journaux nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf incident de sécurité ou nécessité de défense des droits.
Cookies
Les durées de conservation des cookies sont indiquées dans le gestionnaire de cookies. Elles sont limitées à ce qui est nécessaire à chaque finalité.
À l’expiration des durées prévues, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage intermédiaire à accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits de CONFOR’INO le justifie.
12. Sécurité des données
CONFOR’INO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;
la limitation des accès aux personnes autorisées ;
la protection des comptes administrateurs ;
la mise à jour de WordPress, du thème et des extensions ;
la réalisation de sauvegardes ;
la protection des formulaires contre les soumissions frauduleuses ;
le contrôle des prestataires techniques ;
la suppression ou l’archivage des données arrivées à expiration.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.
13. Décisions automatisées
CONFOR’INO ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.
Les services Google peuvent réaliser des analyses d’audience ou publicitaires lorsque l’utilisateur y a consenti, mais ils ne sont pas utilisés par CONFOR’INO pour décider automatiquement de l’acceptation ou du refus d’un projet.
14. Droits des personnes
Selon le traitement concerné et sa base légale, chaque personne peut exercer :
son droit d’accès ;
son droit de rectification ;
son droit à l’effacement ;
son droit à la limitation du traitement ;
son droit d’opposition ;
son droit d’opposition à la prospection commerciale ;
son droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
son droit de retirer son consentement à tout moment ;
son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données ou lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
15. Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique :
contact@conforino.fr
Par courrier postal :
CONFOR’INO
8 rue Yves Farges
95100 Argenteuil
La demande doit préciser le droit exercé et les données concernées.
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
CONFOR’INO répond dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté CONFOR’INO, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Une réclamation peut également être déposée sur le site de la CNIL.
17. Modification de la politique
CONFOR’INO peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou organisationnelle.
La date de la version applicable figure en haut de cette page.
Toute modification importante affectant l’utilisation des données fera l’objet d’une information appropriée sur le site.